J.O. 67 du 19 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05324
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Arrêté du 23 février 2004 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes
NOR : SANH0420671A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4151-4, R. 5128-2, R. 5193, R. 5194 et R. 5212 ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 23 octobre 2003,
Arrête :
Article 1
Est fixée dans les annexes I et II au présent arrêté la liste des médicaments par classes thérapeutiques que les sages-femmes peuvent prescrire, d'une part à la femme, d'autre part à l'enfant, et qu'elles peuvent se procurer pour leur usage professionnel.
Pour chaque classe thérapeutique, la sage-femme doit tenir compte du résumé des caractéristiques du produit prévu à l'article R. 5128-2 susvisé, et notamment des indications et contre-indications éventuelles.
Toute commande de médicaments à usage professionnel ou toute prescription doit être rédigée conformément aux dispositions réglementaires.Article 2
Est fixée en annexe III la liste des médicaments classés comme stupéfiants que les sages-femmes peuvent prescrire à leurs patientes et qu'elles peuvent se procurer pour leur usage professionnel.Article 3
L'arrêté du 17 octobre 1983 est abrogé.Article 4
Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 février 2004.
Jean-François Mattei
A N N E X E I I
LISTE DES MEDICAMENTS RENFERMANT OU NON DES SUBSTANCES VENENEUSES AUTORISES AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION AUPRES DES NOUVEAU-NES
1. Antiseptiques locaux.
2. Anesthésiques locaux : crèmes ou patchs contenant une association de lidocaïne et de prilocaïne.
3. Antalgiques : paracétamol par voie orale.
4. Collyres antiseptiques, antibactériens et antiviraux sans anesthésiques, sans corticoïdes et sans vasoconstricteurs.
5. Vitamines et sels minéraux par voie orale : la forme injectable est autorisée pour la vitamine K1.
6. Topiques à activité trophique et protectrice.
7. Solutés injectables :
- solutés de glucose (de toute concentration) ;
- solutés de bicarbonate isotonique et semi-molaire ;
- soluté de chlorure de sodium isotonique ;
- soluté de gluconate de calcium.
8. Adrénaline : en cas d'urgence, voie injectable ou intratrachéale dans la réanimation du nouveau-né en l'attente du médecin.
9. Naloxone (forme néonatale, ampoules dosées à 0,04 mg).
10. Vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B.
A N N E X E I I I
LISTE DES MEDICAMENTS CLASSES COMME STUPEFIANTS AUTORISES AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION
1. Chlorhydrate de morphine, ampoules injectables dosées à 10 mg, dans la limite de deux ampoules par patiente.
2. Nalbuphine, ampoules injectables dosées à 20 mg, usage limité au début du travail et à une seule ampoule par patiente.
A N N E X E I
LISTE DES MÉDICAMENTS RENFERMANT OU NON DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES FEMMES
1. Antiacides gastriques d'action locale et pansements gastro-intestinaux.
2. Antiseptiques locaux.
3. Anesthésiques locaux : médicaments renfermant de la lidocaïne.
4. Antibiotiques par voie orale dans le traitement des infections urinaires basses ou vaginales prescrits sur antibiogramme. Prescription non renouvelable pour une infection donnée.
5. Anti-infectieux locaux utilisés dans le traitement des vulvo-vaginites.
6. Antispasmodiques.
7. Antiémétiques.
8. Antalgiques :
- paracétamol oral et injectable ;
- association de paracétamol et de dextropropoxyphène.
9. Contraceptifs :
- spermicides locaux ;
- contraception d'urgence : levonorgestrel seul ou associé à l'éthinyloestradiol ;
- contraception hormonale orale du post-partum prescrite à la sortie de la maternité (prescription non renouvelable).
10. Laxatifs.
11. Vitamines et sels minéraux par voie orale.
12. Topiques à activité trophique et protectrice.
13. Médicaments de proctologie : topiques locaux avec ou sans corticoïdes et anesthésiques.
14. Solutés injectables :
- solutés de glucose (de toute concentration) ;
- solutés de bicarbonate isotonique et semi-molaire ;
- soluté de chlorure de sodium isotonique ;
- soluté de gluconate de calcium ;
- solution de Ringer.
15. Solutés de remplissage dans les états de choc, composés d'hydroxyéthylamidon.
16. Ephédrine injectable dans la limite d'une ampoule dosée à 30 mg par patiente.
17. Antihypertenseur : renouvellement d'une prescription de nicardipine par voie orale faite par un médecin.
18. Ocytociques : produits renfermant de l'ocytocine.
19. Bêta mimétiques : renouvellement d'une prescription par voie orale faite par un médecin.
20. Médicaments assurant le blocage de la lactation.
21. Immunoglobulines anti-D.
22. Vaccin antirubéolique.